Conditions Générales

 

1.     Préambule

 

La société JUSTE UN DOIGT propose des services relatifs à la découverte de whisky et spiritueux sélectionnés.

La société JUSTE UN DOIGT exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de spiritueux soigneusement sélectionnées par un ou plusieurs experts. La réception des spiritueux dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès à des vidéos de présentation et de dégustation des spiritueux sélectionnés, ces vidéos étant réalisées par la société JUSTE UN DOIGT en association avec un ou plusieurs experts. La société JUSTE UN DOIGT offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les spiritueux sélectionnés par la société JUSTE UN DOIGT, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

2.     Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1.   « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société JUSTE UN DOIGT afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société JUSTE UN DOIGT propose deux formules d’Abonnement, à savoir :

  • un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payable d’avance ou par prélèvements mensuels avant chaque réception et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).
  • - Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après «  Abonnement mensuel » )

2.2.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

·       Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

·       Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société JUSTE UN DOIGT, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société JUSTE UN DOIGT du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

 

2.3.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), passée(s) par le Client auprès de la société JUSTE UN DOIGT sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

 

2.4.   « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

 

2.5.   « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

 

2.6.   « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.vousvoulezunwhisky.com ;

 

2.7.   « Producteur(s) » : désigne les producteurs de spiritueux sélectionnés par la société JUSTE UN DOIGT ;

 

2.8.   « Produit » : désigne les bouteilles de spiritueux sélectionnés par la société JUSTE UN DOIGT ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

 

2.9.   « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société JUSTE UN DOIGT aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

 

2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.vousvoulezunwhisky.com ;

 

2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.vousvoulezunwhisky.com.

 

3.     Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société JUSTE UN DOIGT met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

 

4.     Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société JUSTE UN DOIGT.

Dans ce cas, la société JUSTE UN DOIGT en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

5.     Ventes et Services aux particuliers 

La société JUSTE UN DOIGT réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société JUSTE UN DOIGT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

 

6.     Accès et utilisation du Site

6.1.   La société JUSTE UN DOIGT s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

 

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

 

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société JUSTE UN DOIGT, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « Account ».

 

6.4.   La société JUSTE UN DOIGT ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

 

6.5.   La société JUSTE UN DOIGT pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société JUSTE UN DOIGT se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

 

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

 

6.7.   La société JUSTE UN DOIGT ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société JUSTE UN DOIGT en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société JUSTE UN DOIGT n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

 

7.     Fonctionnement des Abonnements

7.1.   Description des Services

La société JUSTE UN DOIGT propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

·       > Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.

·       > L'accès à la boutique en ligne de la société JUSTE UN DOIGT permettant de commander les spiritueux découverts grâce au Site JUSTE UN DOIGT

 

7.2.   Abonnements

La Société JUSTE UN DOIGT propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

·       > La réception dune bouteille de 35cl de spiritueux par mois, sélectionnées avec le plus grand soin par la société JUSTE UN DOIGT avec l'aide d'un expert.

·       > La réception du magazine, édité par la société JUSTE UN DOIGT et comprenant notamment :

·       > Des astuces dexpert en spiritueux

·       > Une visite chez un Chef qui imagine deux belles recettes à accorder aux spiritueux du mois

·       > Une recette de cocktail

·       > Une fiche de dégustation avec lavis de lexpert

·       > Lhistoire de la distillerie concernée

·       > L'actu du monde des spiritueux

·       > Des objets et produits insolites autour du monde des spiritueux

·       > L'accès à la boutique en ligne de la société JUSTE UN DOIGT permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les spiritueux découverts grâce à l'Abonnement et au Site JUSTE UN DOIGT.

 

7.3.1   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société JUSTE UN DOIGT propose la souscription la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3) mois, ou six (6) mois.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes dues à ce titre sont définitivement acquises à la société JUSTE UN DOIGT, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance ou aux termes de la période payée par échelonnement mensuel.

 7.3.2   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

 

7.3.3   Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société JUSTE UN DOIGT avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : JUSTE UN DOIGT,Service Client, 10 route de la fontaine, 31590 Lavalette alexandre@vousvoulezunwhisky.com

 L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

7.4.   Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société JUSTE UN DOIGT durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société JUSTE UN DOIGT le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.1 des présentes.

 

7.5.   Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.
 

7.6. Modification ou suspension dun Abonnement à durée déterminée

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, ne peut en aucun cas décider de le modifier ou de le suspendre et ce sur quelques durées que ce soit.

   

8.     Commandes de whisky et accessoires (hors Abonnements)

La société JUSTE UN DOIGT offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les spiritueux et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société JUSTE UN DOIGT à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société JUSTE UN DOIGT se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société JUSTE UN DOIGT se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société JUSTE UN DOIGT en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

 

10.  Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société JUSTE UN DOIGT, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société JUSTE UN DOIGT pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

 

11.  Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société JUSTE UN DOIGT s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société JUSTE UN DOIGT correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société JUSTE UN DOIGT.

 

12.  Prix 

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des frais de ports et taxes éventuelles ainsi quà des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société JUSTE UN DOIGT n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société JUSTE UN DOIGT conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

13.  Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois de lAbonnement 12 mois à paiement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire. 

Une facture sera émise chaque mois par la société JUSTE UN DOIGT et disponible sur le Compte Personnel du Client. 

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société JUSTE UN DOIGT et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.vousvoulezunwhisky.com.

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société JUSTE UN DOIGT et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client. 

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site JUSTE UN DOIGT s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Stripe" proposé par la société Stripe Inc, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 

14.  Expédition et livraison

14.1. Livraison dans le cadre des Abonnements 

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société JUSTE UN DOIGT.

Pour tout Abonnement souscrit avant le quinze (15) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 15 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (3ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout Abonnement souscrit le seize (16) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (3ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (3ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société JUSTE UN DOIGT fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société JUSTE UN DOIGT à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client de la société JUSTE UN DOIGT. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société JUSTE UN DOIGT s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

 

14.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société JUSTE UN DOIGT selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société JUSTE UN DOIGT à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

15.  Garanties

15.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes.

 

15.2. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1), il appartiendra au Client d'en informer la société JUSTE UN DOIGT par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

 

JUSTE UN DOIGT,

Service Client,

10 route de la fontaine, 31590 Lavalette

alexandre@vousvoulezunwhisky.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande.

La société JUSTE UN DOIGT proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société JUSTE UN DOIGT pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

16.  Droit de rétractation

16.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

 

16.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

 

16.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre et l’adresser par lettre simple à : JUSTE UN DOIGT - Service Client – 10 route de la fontaine 31590 Lavalette, ou par courrier électronique à alexandre@vousvoulezunwhisky.com.

 

17.  Données Personnelles 

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société JUSTE UN DOIGT sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la loi.

 

18.  Propriété Intellectuelle

18.1. La marque "JUSTE UN DOIGT" est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéros 4386307. Aucune utilisation de la marque et/ou du logo "JUSTE UN DOIGT" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société JUSTE UN DOIGT.

 

18.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

 

18.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

 

18.4. En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société JUSTE UN DOIGT (alexandre@vousvoulezunwhisky.com).

 

18.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

19.  Liens, sites Internet tiers et partenaires

19.1. La société JUSTE UN DOIGT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

 

19.2. La société JUSTE UN DOIGT n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

19.3. La société JUSTE UN DOIGT n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

19.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société JUSTE UN DOIGT ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

 

20.  Offres promotionnelles

Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Client dans son Compte Personnel – rubrique « mes crédits » – sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.

 

22.  Responsabilité et force majeure

La société JUSTE UN DOIGT garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

 Toutefois, la société JUSTE UN DOIGT ne saurait être responsable : 

·       - En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;

·       - Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société JUSTE UN DOIGT ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société JUSTE UN DOIGT contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société JUSTE UN DOIGT ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

 

23.  Droit applicable - Règlement des litiges 

23.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

23.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société JUSTE UN DOIGT est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : JUSTE UN DOIGT, Service Client, 10 route de la fontaine, 31590 Lavalette

Tel : 01.76.34.00.36 du lundi vendredi de 10H à 13H

Email (réponse garantie sous 72 heures maximum) via alexandre@vousvoulezunwhisky.com

 

23.3. Si le service client de la société JUSTE UN DOIGT ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

23.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société JUSTE UN DOIGT pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

 

Version 4 octobre 2017